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1 rétractation de l'acceptation
Dictionnaire de droit français-russe > rétractation de l'acceptation
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2 rétractation
f1) отказ; отзыв (напр. оферты); отказ от ранее данных показаний•- rétractation publique pour atteinte à l'honneur
См. также в других словарях:
Délai de rétractation — ● Délai de rétractation possibilité accordée à un emprunteur par la loi de 1978 qui régit le crédit à la consommation, de rétracter son acceptation de crédit. (Son délai de réflexion est de sept jours après signature de l offre préalable.) … Encyclopédie Universelle
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